ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE • BTP
Ce document est un contrat type d’entreprise générale applicable aux marchés publics ou privés incluant des prestations d’ingénierie effectuées par l’entreprise générale (conditions particulières
Ce document est un contrat type d’entreprise générale applicable aux marchés publics ou privés incluant des prestations d’ingénierie effectuées par l’entreprise générale (conditions générales).
Ce document établi au sein d’une négociation professionnelles avec les Fédérations du bâtiment et des TP entre autres partenaires, donne le cadre type des conditions générales de sous-traitance.