La prévention, meilleur atout contre la faute inexcusable de l’employeur
La fondation EXCELLENCE SMA a organisé, le 16 janvier, un colloque consacré à « la faute inexcusable de l’employeur : un éclairage sur les enjeux humains, juridiques et économiques ». Fabrice Thierry, président de la commission Prévention Santé Sécurité d’EGF et du comité de pilotage PASI BTP®, a participé à l’événement, aux côtés de Paul Duphil, secrétaire général de l’OPPBTP, Fabien Fourcade, chef de file prévention à la FFB et chef d’entreprise C2B et Clémence Repellin, responsable du pôle juridique de l’OPPBTP.
Au cours de leurs échanges, quatre points clés ont été abordés :
- la notion et l’histoire de la faute inexcusable ;
- l’évolution de la jurisprudence et ses conséquences ;
- les risques pour les entreprises et leurs conséquences ;
- la prévention : le meilleur atout.
Sur ce dernier thème, Fabrice Thierry, qui connaît bien le sujet, a pu rappeler que l’entreprise générale a, par nature, la responsabilité tout corps d’état d’un chantier. A ce titre, elle doit gérer la coactivité pour l’ensemble des intervenants, ce qui la rend responsable de ses propres salariés, mais aussi des collaborateurs sur chantier.
Accidents : les intérimaires deux fois plus touchés
Or, dans l’ensemble de la profession, la population des intérimaires est particulièrement sujette à l’accident. Sa sinistralité est plus importante que pour les salariés en part propre des entreprises. Les statistiques révèlent ainsi qu’ils sont deux fois plus nombreux à être accidentés (que les salariés en propre) sur un chantier. Les raisons en sont diverses : mauvaise intégration dans les équipes, qualifications insuffisantes, manque de formation et de connaissance du lieu, des intervenants, des consignes à respecter, … Et des protocoles d’exécution transmis essentiellement par oral, ce qui n’aide pas à leur bonne assimilation.
Le PASI BTP®, un outil efficace de prévention
C’est la raison pour laquelle EGF a créé le PASI BTP® en 2017. Cet outil, conçu par la profession et pour la profession, propose une formation aux prérequis fondamentaux de la sécurité sur les 10 principaux risques d’un chantier de BTP. Sanctionné par un QCM, qui donne droit à une attestation valable 10 ans dans n’importe quelle entreprise, le PASI BTP® donne des résultats très encourageants : on comptabilise jusqu’à 40% d’accidents en moins chez les intérimaires formés. Pour Fabrice Thierry, « S’intéresser à l’intérimaire et à sa sécurité pendant 2 jours est nécessaire. C’est très important en termes d’accueil, mais ce n’est évidemment pas suffisant ». Le PASI BTP® ne doit pas se substituer à l’accueil sécurité et à la formation au poste de travail, a-t-il souligné en guise de conclusion. A ce jour, plus de 50 000 intérimaires ont été formés à ce dispositif, avec un rythme de croissance très soutenu, supérieur à +30%. 13.000 nouveaux intérimaires ont ainsi été formés en 2024.
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