Un avis du CESE préconise la rénovation globale des bâtiments
Le CESE appelle une politique ambitieuse de rénovation des bâtiments en France par l’intensification des efforts et par la massification des travaux de rénovation.
Il est urgent d’intensifier les efforts pour massifier les travaux de rénovation du secteur du bâtiment. Tel est l’avis que le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a rendu, le 22 novembre.
La rénovation progressive de l’ensemble des bâtiments en France, qui représentent plus de 40 % de la consommation d’énergie et près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, apparaît indispensable pour atteindre les objectifs de neutralité carbone que la France s’est fixée pour 2050. Avec seulement 60 000 rénovations globales, réalisées sur les 500 000 prévues par le Plan Climat de 2017, l’hexagone est encore loin du compte.
Pour une loi de programmation pluriannuelle
Pour réussir cet ambitieux programme, le Conseil dresse une vingtaine de préconisations, parmi lesquelles, nous pouvons notamment retenir la mise en œuvre d’une loi de programmation pluriannuelle qui s’inscrirait dans le cadre de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC). Cela donnerait une visibilité de long terme à tous les acteurs en stabilisant durablement, les dispositifs d’aides relatifs à la rénovation énergétique globale des bâtiments.
Le CESE suggère de coordonner, en lien avec les Régions, le pilotage des politiques publiques, au sein d’un même ministère ou d’une délégation interministérielle placée directement sous l’autorité du Premier Ministre pour concentrer toutes les compétences et faciliter la prise de décisions cohérentes et le contrôle de leur application.
Il propose de rendre obligatoire, pour chaque bâtiment et chaque logement y compris en copropriété, la réalisation dans un délai de 5 ans d’un audit normalisé, qui prévoit d’une part la performance énergétique tel que prévu par la loi Climat-résilience, mais également les dimensions accessibilité universelle et biodiversité.
Recensement exhaustif des bâtiments publics dans les 3 ans
Le CESE préconise par ailleurs de créer une mission gouvernementale qui aurait pour objet de déterminer – avant fin 2024 – les modalités, les mesures d’accompagnement et le calendrier permettant d’instituer l’obligation de rénovation globale de l’ensemble des logements.
Il estime également nécessaire d’effectuer, dans les 3 ans à venir, le recensement exhaustif de tous les bâtiments publics concernés par le décret tertiaire, ainsi que l’audit normalisé prévu par la loi Climat-résilience, afin d’évaluer le montant des travaux correspondants ainsi que les économies d’énergie susceptibles d’être obtenues après leur achèvement. Cet ambitieux programme nécessiterait de renforcer l’attractivité des métiers en rapport avec la rénovation et la réhabilitation d’ouvrages pour inciter notamment les jeunes et les femmes, à s’y orienter. A cet effet, il faudrait aussi amplifier les actions de communication, de sensibilisation et de pédagogie pour expliquer le rôle majeur de la rénovation globale des bâtiments pour relever les défis énergétiques et climatiques.
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