Rénovation énergétique des bâtiments publics : le tiers financement se précise

Les dernières annonces gouvernementales laissent penser que l’Etat prépare un texte permettant de faciliter le financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Fin Infra  a indiqué, à l’occasion d’une réunion de l’IGD (Institut de la Gestion Déléguée) le 17 novembre dernier, que les contrats de performance énergétique (CPE) utilisés pour rénover massivement ces bâtiments pourraient prévoir un paiement différé. L’idée serait d’adapter les outils juridiques en place pour accélérer les projets avec des objectifs précis d’économies d’énergie, contrôlables et sanctionnables. Pour mémoire, l’amendement déposé en ce sens l’an dernier avait été retiré pour des raisons de cavalier législatif.
Dans la lignée de l’annonce du président Macron, le 18 novembre aux 24 heures du bâtiment, de rénover les écoles, Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a mentionné qu’ « un dispositif de tiers financement est envisagé pour favoriser la rénovation de ces bâtiments publics ». Le ministre a notamment évoqué l’idée de « modifier le code de la commande publique » lors du congrès des maires qui s’est tenu du 22 au 24 novembre dernier.
Parallèlement, il a été annoncé que le fonds vert, doté de 2 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2023, va bénéficier d’une enveloppe d’1,2 milliard d’euros supplémentaire sur 5 ans à destination des collectivités. La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) mobiliserait cette enveloppe sous deux formes : 1 milliard d’euros de prêts (prêts en faveur de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique de la Banque des Territoires) qui pourront s’ajouter aux subventions accordées par l’État au titre du fonds vert et 200 millions d’euros de crédit d’ingénierie destinés aux collectivités pour faciliter la mise en oeuvre de leurs projets à impact environnemental.

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