Un nouveau CCAG adapté aux MGPE avec tiers financement
Le Céréma, qui est un établissement public de l’Etat et des collectivités locales désormais, a été missionné par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, pour mettre à jour le CCAG – CPE. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’Ademe, et l’avocat spécialiste des CPE Olivier Ortega, participent également à l’actualisation du CCAG – CPE pour y intégrer le principe du tiers financement. Le document est en cours de finalisation et devrait sortir bientôt. Il sera accompagné d’une fiche de décryptage du dispositif.
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