Le guide sur le prix dans les marchés publics (enfin) publié
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de publier le guide sur le prix dans les marchés publics. Fruit d’une longue concertation entre la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy et les acteurs institutionnels représentant le secteur public (associations d’acheteurs publics, d’élus locaux) et les opérateurs rivés (FFB, FNTP, CAPEB, SNCF, etc.), ce guide se veut un document de référence en la matière. Il recueille l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix, assorti de nombreuses références jurisprudentielles. Présenté comme un document de conseil, cet ouvrage vise à faciliter la compréhension des textes, nombreux et d’origines diverses, à la fois pour les acheteurs et pour les opérateurs économiques. Il explicite l’ensemble des règles applicables et formule de nombreux conseils, en mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et en analysant de manière critique celles qui sont mauvaises.
Les aléas économiques et les crises sanitaires ou politiques à l’échelle mondiale qui ont généré une instabilité accrue des prix et un retour de l’inflation ces trois dernières années sont abordés. Reprenant l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification des prix et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision, le guide consacre plusieurs pages sur l’indemnisation du titulaire en cas de crise.
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