Nouvelle édition du guide de la commande publique : 3 questions à Philippe Mazet
Co-auteur du guide la commande publique avec Philippe Cossalter et Jacques Fournier de Laurière*, Philippe Mazet, délégué général d’EGF, présente la nouvelle édition de cet ouvrage, publiée récemment, qui s’adresse autant aux opérateurs privés qu’aux maîtres d’ouvrage public.
Pouvez-vous nous présenter ce nouveau guide de la commande publique et ses objectifs ?
L’objectif du Guide de la Commande publique, publié par le Moniteur, est de présenter de façon opérationnelle les règles de la commande publique en éclairant notamment tous les doutes qui peuvent parfois exister et que l’analyse de la jurisprudence ou la doctrine permet d’éclairer.
D’expérience, les maîtres d’ouvrages ou ceux qui les conseillent peuvent parfois hésiter à activer tous les leviers du code de la commande de la commande publique qui seraient pourtant à même de garantir l’atteinte de leurs objectifs en termes de qualité, de délais, de prix ou de performance environnementale. Le guide représente le droit européen et français comme une véritable boîte à outils et invite à s’en saisir en exploitant notamment les dérogations, et les souplesses qu’il prévoit en toute sécurité juridique. Tel est l’esprit de ce guide.
A qui s’adresse-t-il ?
Ce guide s’adresse essentiellement à des praticiens du droit des marchés publics, qu’ils soient maîtres d’ouvrages, entreprises, maîtres d’œuvre ou encore avocats. Mais je sais qu’il est aussi utilisé pour l’enseignement universitaire ou la formation continue. Au fil des éditions, le guide est devenu un ouvrage de référence et cela doit encore aujourd’hui beaucoup à Xavier Bezançon, mon prédécesseur au poste de la délégation générale d’EGF, qui fut son initiateur principal.
Quelles sont les nouveautés de cette sixième édition par rapport à la précédente ?
Depuis la 5ème édition publiée en 2019, il n’y a pas eu de réforme globale de la commande publique, ni au plan européen, ni au plan national. Néanmoins, cette nouvelle édition intègre des dispositions prises dans le cadre de la relance après Covid, qui concerne des marchés aujourd’hui en phase d’exécution. Il précise les règles entourant la révision de prix ou l’imprévision, sujets devenus plus sensibles pour notre secteur qu’ils ne l’étaient il y a 4 ans. Les règles de sous-traitance aux PME ont aussi évolué confirmant une fois de plus que sous-traitance, activité des PME et emploi local sont tout à fait compatibles. Le nouveau guide présente enfin un nouvel outil prometteur : le tiers financement pour les marchés globaux de performance de rénovation énergétique, issu de la loi du 30 mars 2023.
Quels outils de la commande publique répondent le mieux aux grands enjeux de sobriété écologique et de performance énergétique souhaités pour le bâtiment ?
Les marchés globaux de performance sont, d’une façon générale, les plus à même de garantir l’atteinte de la performance, non seulement écologique, des projets. Mais d’une façon encore plus simple, les marchés dits globaux, pilotés par un « chef d’orchestre » qui prend des engagements fermes sur l’ensemble du projet sont aujourd’hui les plus adaptés pour garantir le bilan carbone unique d’une opération, comme exigé par la RE 2020. De même, le lien de plus en plus indissociable entre éco-construction et éco-conception confirme l’intérêt grandissant des marchés de conception-réalisation. Contrairement à ce que l’on entend trop souvent, cela ne vaut pas seulement pour les grandes entreprises mais pour les PME aussi, d’où les cahiers des charges types tout récemment élaborés par la FFB sur ces types de marchés.
* Philippe Cossalter est agrégé de droit public, professeur à l’université de la Sarre, directeur du centre juridique franco-allemand.
Jacques Fournier de Laurière est président honoraire à la cour administrative d’appel de Paris – Chambre des Marchés Publics.
– Commander l’ouvrage (49 euros)
© Propos recueillis par EGF