Les dépenses d’investissements des collectivités évaluées au regard de leur impact environnemental
Les dépenses d’investissements des collectivités devront être évaluées au regard de leur impact en matière d’atténuation du changement climatique, à compter de l’exercice 024, ainsi qu’au regard de la préservation de la biodiversité et de la protection des espaces naturels, agricoles, et forestiers à partir e 2025. C’est ce qu’indique le décret pris pour application de la loi de finances 2024 paru le 17 juillet. L’analyse environnementale des dépenses sera ensuite étendue à partir de 2027 à quatre autres secteurs, « sous réserve de la mise à disposition des ressources méthodologiques nécessaires » : l’adaptation et prévention des risques naturels ; la gestion des ressources en eau ; la transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; la gestion des déchets et prévention des risques technologiques ; la prévention et la contrôle des pollutions de l’air et des sols.
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