Facturation : publication d’un guide de bonnes pratiques en marchés de travaux
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux. Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide cherche à fluidifier la communication et limiter les hypothèses de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement. Organisé de façon chronologique, afin de traiter le circuit de facturation et de paiement dans toute la vie du marché, il rappelle notamment la règle essentielle du paiement aux entreprises de travaux des sommes qui sont validées, y compris à titre provisoire, par le maître d’œuvre et le maitre d’ouvrage. Fruit d’une concertation avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage), ce guide privilégie une approche pratique et pédagogique, renvoyant à des ressources existantes (Direction des Affaires juridiques, Direction générale des Finances publiques et l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État pour les fonctionnalités de la plateforme de facturation Chorus Pro). Pour mémoire, les marchés de travaux représentent 35 % des marchés conclus, dont 70 % des titulaires sont des PME.
Guide_bonnes_pratiques_facturation_marche_travaux.pdf (economie.gouv.fr)
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