Covid 19 : nouvelle demande de Bercy pour assouplir les condition d’exécution des marchés publics
Le ministère de l’Economie a publié un texte sur son site, le 20 janvier 2022, afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les entreprises, en particulier celles du bâtiment et des travaux publics, dans l’exécution des contrats de la commande publique, face à la 5ème vague d’épidémie de Covid-19. Le ministère demande aux donneurs d’ordre de ne pas pénaliser les entreprises qui sont à même d’établir que les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un contrat de la commande publique sont liées à une pénurie de main d’œuvre. A ce titre, Bercy rappelle que les acheteurs ont la possibilité de :
– renoncer à l’application des pénalités contractuelles ;
– aménager les délais d’exécution.
Le ministère de Bruno Lemaire considère que la mise en place de ces adaptations, au terme d’un dialogue constructif entre les parties, « constitue un moyen de préserver la situation financière des entreprises qui pourront ainsi mieux surmonter les difficultés liées à la 5ème vague de Covid-19, et mener à leur terme l’exécution des contrats de la commande publique ».
La note renvoie à une série de fiches pratiques de la DAJ sur ce sujet :
Accéder aux fiches pratiques
Lire le communiqué du Ministère de l’Economie.
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