Accidents du travail : une série de mesures annoncées pour renforcer la prévention
Le 3 février 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a présidé une réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) axée sur la prévention des accidents du travail graves et mortels. La ministre y a évoqué les initiatives en cours dans le cadre du quatrième plan santé au travail de l’Etat, qui inclut des partenariats avec des organisations représentatives et des organismes de prévention.
Jeux Olympiques : réduction significative de la sinistralité au travail
Cette réunion a été l’occasion d’entendre les deux co-présidents du Comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, Dominique Carlac’h et Bernard Thibault, qui ont présenté leur bilan social particulièrement encourageant pour ces Jeux : la charte a, en effet, permis de diviser par 4 la sinistralité au travail observée pendant la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Forte de ces très bons résultats, la ministre a annoncé vouloir poursuivre l’action et a annoncé plusieurs mesures :
Elle a, d’une part, annoncé l’installation d’un « groupe de contact » parrainé par les coprésidents de la charte sociale et adossé au Comité national de prévention et de santé au travail qui aura pour mission de mobiliser le dialogue social des branches à fort enjeu de sinistralité en faveur de l’amélioration de la prévention des accidents du travail graves et mortels.
Encourager les donneurs d’ordre public à privilégier les prestataires ayant des démarches de prévention solides.
D’autre part, elle a annoncé la création et la mise en route immédiate d’un volet « mobilisation », complémentaire au Plan ATGM, via plusieurs mesures :
- Une instruction par le ministère chargé du Travail et de l’Emploi et le ministère de l’Économie et des Finances à destination des donneurs d’ordre public pour les responsabiliser davantage dans leur politique d’achat. Celle-ci devra ainsi valoriser davantage les démarches de prévention ambitieuses de leurs prestataires.
- Une « équipe analyse accidents du travail », composée de préventeurs et d’agents de contrôle et placée auprès de la direction générale du travail, va être créée.
Cette équipe aura pour mission d’analyser les cas récurrents d’accidents mortels et leurs causes, à partir des remontées de l’inspection du travail. Elle aura aussi pour objectif d’identifier et de formuler d’éventuelles évolutions règlementaires nécessaires pour limiter le nombre et la gravité des accidents et de diffuser largement les mesures de prévention.
Renforcement de l’accompagnement des employeurs et de la formation
L’’accompagnement des employeurs doit également être améliorée par les services de prévention et de santé au travail avec l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), sans que cet accompagnement ne se traduise par une tarification complémentaire.
La ministre a annoncé la mobilisation accrue du levier de la formation pour renforcer la culture de prévention en entreprise par :
- L’obligation pour tout projet de certification professionnelle déposé au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de prendre désormais en compte les compétences en matière de santé et de sécurité au travail ;
- La précision accrue du cadre de la formation et des missions du salarié désigné compétent qui accompagne l’employeur dans sa démarche de prévention des risques professionnels.
« Les rendez-vous du travail » en préparation
Astrid Panosyan-Bouvet a également rappelé l’organisation à venir de la conférence « Les rendez-vous du travail » dont la première édition, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, sera dédiée à « Bien-vivre au travail », avec des temps d’échange consacrés, notamment, à la santé et sécurité au travail, à la prévention des risques professionnels, et au lien entre politique de prévention et performance économique de l’entreprise.
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