Crise des matériaux : entreprises générales et sous-traitants unis
Les entreprises générales et leurs partenaires sous-traitants unis, ensemble, face à la crise des matériaux.
Olivier Salleron, président de la FFB, Christophe Possémé, président du conseil national de la sous-traitance, et Daniel Rigout, président d’EGF, ont signé, mercredi 22 septembre, un courrier recommandant de prévoir des modalités de révision des prix dans les contrats de sous-traitance, lorsque celles-ci sont prises en compte par le maître d’ouvrage. Soulignant la solidarité qui doit prévaloir en cette période de forte hausse des prix des matériaux, le courrier invite fortement les entreprises générales à répercuter les revalorisations des prix obtenues auprès de leurs clients à leurs partenaires sous-traitants, dans un souci d’équilibre contractuel.
De fait, l’impact des hausses de prix et des difficultés d’approvisionnement en matériaux de construction actuelles se ressent sur l’ensemble de la chaîne du BTP. Or, en cas de marché dévolu à une entreprise générale, les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance sont librement négociées par les parties. Par conséquent, la révision des prix susceptible d’être appliquée pour le marché principal ne s’applique pas automatiquement dans les contrats de sous-traitance. Le courrier recommande donc aux entreprises adhérentes du syndicat EGF de prévoir des modalités de révision des prix, lorsque celles-ci ont été prévues par les maîtres d’ouvrage. Pour mémoire, cette disposition figure dans le préambule du contrat-type de sous-traitance du BTP actualisé en 2020, lequel mentionne : « Lorsque le marché principal est révisable, les conditions de paiement du sous-traitant doivent en tenir compte selon les conditions d’exécution du contrat. » Cette démarche prolonge les actions menées conjointement et en parallèle par EGF et la FFB depuis plusieurs mois auprès du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et des maîtres d’ouvrage dans le but d’obtenir une réévaluation des prix des matériaux compte tenu de leur flambée.
Télécharger le communiqué de presse
Télécharger le contrat-type de sous-traitance du BTP
© EGF