Décarbonation : Terra Nova recommande d’associer public et privé
Le think tank Terra Nova a récemment publié un rapport intitulé « Investir dans la transition écologique : quel financement des infrastructures » qui recommande de recourir à un mix public/privé pour réaliser la décarbonation et l’adaptation au changement climatique des infrastructures. Pour faire face au mur d’investissement, le rapport préconise de mobiliser des fonds privés « autant que possible et dans le respect de l’intérêt général », afin de réduire les besoins de financement public qui ne permettront pas à eux seuls de faire face aux investissements conséquents nécessaire pour respecter la trajectoire bas carbone de la France. Pour les auteurs du rapport la place et des modalités de contractualisation associant public et privé sont à requestionner. Ainsi, la gestion déléguée, sous la forme de concessions ou de partenariats public-privé, sont souvent critiqués et mal vus, ne doivent plus être écartés. Le rapport estime que ces formes contractuelles, qui, font partie de l’histoire de notre pays, doivent au contraire être reprises en compte.
S’appuyer sur les compétences du privé
Parmi recommandations formulées, il est intéressant de noter que la première d’entre elles suggère de financer l’investissement par les recettes d’exploitation dans le cadre de concessions, lorsque l’utilisateur de l’infrastructure peut être mis à contribution. La deuxième recommandation propose de recourir aux différentes formes de PPP (marchés de partenariat, marchés globaux de performance énergétique à paiement différé), lorsque l’utilisateur ne peut pas être mis à contribution, et de s’appuyer sur les compétences du secteur privé, pour « sécuriser les coûts des projets, favoriser la performance et l’innovation et transférer les risques des projets. » Autre recommandation notable : l’extension, par la loi, de la suppression de l’interdiction du paiement différé dans les marchés publics, expérimentée pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, à d’autres investissements « verts », comme l’éclairage public ou la production d’énergie renouvelable.
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