Le syndicat EGF.BTP propose une série de mesures d’urgence à adopter immédiatement, puis à court et moyen termes, afin de passer le cap de la crise économique et sociale liée au Covid-19. Ce plan prévoit plusieurs volets d'action : des mesures visant à préserver la trésorerie des entreprises, un allongement temporaire de la durée maximale de travail, la relance du logement neuf, une transition écologique accrue, le recours à des formes de contrats rapides et le recours à l'épargne privée.
Dans l’immédiat, le syndicat préconise de préserver la trésorerie des entreprises et d’alléger la pression fiscale. Dans le détail, EGF.BTP demande de fixer à 30% du marché les avances minimums pour les marchés publics en cours et nouveaux, jusqu’au 31 décembre 2021. S’agissant des marchés privés, le syndicat suggère d’augmenter autant que possible les avances de démarrage. Pour alléger la pression fiscale, EGF.BTP estime opportun de reporter la suppression progressive du Gazole Non Routier (GNR) au 1er janvier 2021, d’allonger la durée d’amortissement de certains équipements, d’annuler les charges fiscales et sociales, plutôt qu’un simple report, et d’augmenter de 16 à 20% le remboursement du FCTVA (fonds de compensation de la TVA). Il demande enfin de diminuer le taux de TVA sur le logement de 10 à 5,5% pendant 18 mois, pour permettre une indemnisation justifiée des entreprises.
Pas de contraintes supplémentaires au guide OPPBTP
Toujours dans l’immédiat, et pour fluidifier l’activité des chantiers au quotidien, EGF.BTP préconise également de s’assurer que les différents services de l’Etat, des collectivités et des institutions intervenantes sur les chantiers coopèrent dans le cadre du guide OPPBTP, sans rajouter de contraintes supplémentaires. La mise en place d’une commission de médiation en charge des litiges, liés aux conditions de reprise d’activité sur les chantiers, serait par ailleurs opportune. Tout comme l’accélération des procédures de dédouanement des approvisionnements en masques. Pour les salariés en déplacement, il apparaît nécessaire de faciliter les solutions d’hébergement et de restauration. Enfin, le syndicat demande que l’ordonnance n°2020-319 (portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19) soit complétée afin de préciser que la période actuelle relève de la théorie de l’imprévision. Cette disposition permettrait de traiter entre les parties la question des surcoûts engendrés par la pandémie.
Allonger la durée maximale de travail
S’agissant des mesures à court terme, la première consisterait à autoriser le secteur de la construction à allonger la durée maximale du travail et à réduire la durée du repos minimum quotidien. A défaut, EGF.BTP préconise de dispenser d’arrêté préfectoral les entreprises du BTP et de la promotion immobilière si elles souhaitent travailler le dimanche. Autres propositions formulées : désocialiser et défiscaliser toutes les heures supplémentaires réalisées jusqu’au 31 décembre 2020, autoriser les salariés à épargner sur leur compte-épargne-temps jusqu’à 2 semaines de congés payés (au lieu d’1 maximum), reporter la date butoir de la prise de 2 semaines de congés payés, du 31 octobre au 31 décembre, et prolonger la date limite de versement de la PEPA (Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat) « Macron 3 » jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu du 31 août 2020).
Relancer le logement
Autre mesure importante à adopter à court terme : libérer la capacité d’offre du logement neuf. Dans les opérations d’aménagement, il faudrait examiner l’opportunité d’augmenter, à court terme, la proportion de logements dans la programmation. Pour soutenir la demande en logements, le régime Pinel pourrait être modifié (avec une prolongation du mécanisme pour 12 mois supplémentaires) et les contraintes édictées par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) aux banques, en matière de crédit immobilier, desserrées. EGF.BTP estime qu'il faudrait également réduire le taux de TVA logement à 5,5% pour une période donnée et pour une catégore ciblée d’accédants à la propriété. L’activité pourrait également être relancée au travers d’investissements privés dans le « logement intermédiaire ».
Transition environnementale
Il apparaît plus que jamais nécessaire de mettre en place une fiscalité incitative pour promouvoir la construction bas carbone et inciter les maîtres d’ouvrage à se saisir du « permis d’expérimenter » pour travailler sur les éco-matériaux et la réduction des coûts de construction. D’autres mesures seraient à mettre en œuvre, telles que la réhabilitation des friches, l’intéressement des collectivités à la TVA générée par la réalisation de bâtiments vertueux sur leur territoire (construction ou restructuration), la mise en place; pour les communes, de la possibilité de lancer des projets en dissociant le foncier du bâti, etc.
Epargne privée et contrats rapides
A moyen terme, le syndicat préconise de recourir à la conception-réalisation et de mieux utiliser les marchés de partenariat, en assouplissant l’obligation de démonstration a priori de leur avantage. Il propose également de permettre aux entreprises de remettre des offres spontanées et d’identifier tous les projets susceptibles d'être lancés en production rapidement grâce à ces procédures (ainsi que l'AOT, les concessions…). Pour finir, EGF.BTP souhaite la promotion des circuits courts de développements de projets, d’intérêt avéré, et financés par l’épargne privée (défiscalisés et garantis par l’Etat).
Photo © Michele Bitteto
