La DAE publie des fiches pour verdir les marchés publics
La Direction des achats de l’Etat (DAE) a publié une série de « fiches outils » pour intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics. Ces documents comprennent des exemples de clauses et de critères environnementaux pouvant être directement intégrés dans les marchés publics. La rédaction de critères d’attribution, de spécifications techniques, de conditions d’exécution ou encore de pénalités figurent ainsi dans chaque fiche. Parmi les 10 fichés proposées, trois d’entre elles se rapportent peu ou prou au BTP (la maintenance des ascenseurs, les prestations intellectuelles et les travaux de menuiserie). Mais au-delà de cette mention, il est surtout intéressant de constater que l’Etat (49Mds € d’achats en 2023) souhaite anticiper l’échéance de la loi Climat et résilience, laquelle prévoit en son article 35 que tous les marchés publics devront comporter une considération environnementale à partir d’août 2026.
Il est à souligner que la DAE conseille également d’intégrer des plans de progrès pour permettre aux titulaires d’améliorer leurs performances techniques, économiques, environnementales, sociales tout au long de l’exécution du marché.
- Accéder aux fiches :
https://www.economie.gouv.fr/dae/fiches-outils-pour-des-achats-eco-responsables