Le contrat en Entreprise Générale
Le maître d’ouvrage qui s’apprête à lancer un projet de construction a le choix entre plusieurs modes de dévolution de son marché. Le contrat en entreprise générale en fait partie (sous certaines conditions). Ce contrat a pour particularité de livrer un ouvrage « clé en main », dans un délai déterminé et pour un prix fixé contractuellement dont l’entreprise générale se porte garante. Celle-ci assume, en effet, la responsabilité de la qualité, du délai et du coût de l’ouvrage.
La construction dite en « entreprise générale » a été définie officiellement dès 1992 par la Fédération de l’Industrie européenne de la Construction (FIEC), comme « une entreprise qui exerce, avec une compétence reconnue, une ou plusieurs des spécialités de la construction, qui assure la livraison d’un ouvrage, toutes fonctions et techniques assemblées, conforme et en état d’achèvement pour un prix avec des performances et dans un délai déterminés par un contrat correspondant à différentes formes d’entreprises. »
Le marché unique est le contrat phare de l’entreprise générale. Il a pour particularité de rassembler tous les lots. L’entreprise générale réalise aussi (et même de plus en plus) des ouvrages en marché global (marché de conception-réalisation, marché global de performances, voire, mais c’est plus rare, marché de partenariat).
L’entreprise générale et la sous-traitance
Les entreprises générales, de par leur spécificité de contractant principal en charge de livrer une opération clé en main, s’entourent de partenaires sous-traitants qu’elles coordonnent sur le chantier. Ces derniers réalisent pour elles une partie des actes de production et/ou de services dont les entreprises générales demeurent responsables.
Afin de répondre aux problématiques quotidiennes des relations entre entreprises principales et sous-traitantes, quelle que soit leur taille, les grandes organisations professionnelles fédérales et syndicales du secteur du BTP ont mis au point, dès 2005, un contrat-type de sous-traitance du BTP.
Le syndicat EGF fait partie des signataires aux côtés de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), le Syndicat National du Second Oeuvre (SNSO) et les SCOP du BTP.
Ce contrat type définit les conditions générales qui doivent s’appliquer dans le cadre d’un contrat de sous-traitance aux parties prenantes. Ces conditions générales, qui ont été élaborées par les organisations professionnelles du BTP, ont pour objet de définir « des relations contractuelles équilibrées et loyales entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant« . Elles sont applicables aux marchés qui s’y réfèrent. ce contrat type a été réactualisé en 2020, pour prendre en compte notamment le Code de la commande publique publié le 1er avril 2019.
Documents sur la sous-traitance du BTP
Les chartes locales de bonnes relations avec la sous-traitance
Outre l’adoption de ce contrat-type, les délégations régionales d’EGF se sont engagées, auprès des acteurs du BTP de leur territoire, à établir des relations équilibrées avec leurs partenaires sous-traitants locaux, au travers de chartes locales de bonnes pratiques spécifiques.
Retrouvez les chartes de bonnes relations avec la sous-traitance
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Autres chartes signées par les délégations régionales d’EGF
- Charte de bonnes relations avec les partenaires sous-traitants Rhône-Alpes
- Charte de bonnes relations avec les partenaires sous-traitants Alsace
- Charte de bonnes relations avec les partenaires sous-traitants Lorraine
- Charte de bonnes relations avec les partenaires sous-traitants Picardie
- Charte de bonnes relations avec les partenaires sous-traitants Languedoc-Roussillon