Les 21 propositions d’Alliance pour le logement
L’USH, la Fondation abbé Pierre, la Fédération française du bâtiment, France Urbaine et Intercommunalités de France, réunies au sein de « l’Alliance pour le logement », font 21 propositions en faveur du logement.
L’USH, la Fondation abbé Pierre, la Fédération française du bâtiment, France Urbaine et Intercommunalités de France : même combat. Les 6 organisations professionnelles se sont associées au sein de « l’Alliance pour le logement » afin de faire de ce thème une priorité de la campagne présidentielle. Réunies le 9 mars au Palais Brogniart à Paris, elles ont rendu publiques 21 propositions adressées aux candidats à l’Élysée, qui ont mandaté un représentant sur place afin de présenter leur programme présidentiel en la matière, devant un parterre de 600 personnes.
Les 21 propositions sont articulées autour de 7 axes principaux :
- FAIRE DU LOGEMENT UN OUTIL EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES
Dans le détail, l’Alliance pour le logement demande un assouplissement des conditions d’accès aux aides au logement et de conforter le modèle français du logement social, « basé sur des dispositifs de long terme comme le livret A et la PEEC ».
- AUGMENTER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
Les six organisations souhaitent aussi une réforme de la fiscalité foncière, afin de faire cesser la rétention des terrains constructibles. Ces dernières préconisent de définir « rapidement et concrètement » ce que recouvre l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) de façon à pouvoir respecter cet objectif écologique tout en répondant à la diversité des besoins en logement des citoyens. Cet objectif, soulignent-elles, ne doit pas devenir le prétexte facile pour ne plus construire, même si l’urbanisation doit être évidemment maîtrisée. Elles appellent de leur vœux le rétablissement d’un taux de TVA réduit sur l’ensemble de la production de logements sociaux.
- SIMPLIFIER LES RÈGLES, DÉCOMPLEXIFIER L’ACTION
La réduction des recours abusifs contre les permis de construire et des délais de traitement du contentieux relatif aux refus de permis, fait partie des propositions pour redynamiser la construction de logements. A ce titre, la mise en place d’un médiateur auprès des Préfets sur les refus ou retraits non justifiés de permis de construire serait un moyen d’y parvenir. Sans surprise, les règles d’urbanisme pour pouvoir densifier notamment autour des pôles de gare et donner à tous le « droit à la ville » est suggéré. Tout comme le doit d’expérimenter un « permis déclaratif allégé » dans les zones d’aménagement concertées ;
- RENFORCER LE RÔLE DU LOGEMENT COMME OUTIL DE LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
La lutte contre le réchauffement climatique doit passer par une amplification des aides de l’État dédiées à la rénovation thermique du parc locatif social et du parc privé. Cela doit passer par une simplification des dispositifs en cours dont la superposition complexifie l’usage. La RE2020 pour les logements neufs doit pouvoir bénéficier de financements publics afin de permettre aux ménages et acteurs du logement d’en supporter les surcoûts.
- AIDER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES MÉNAGES, NOTAMMENT LES PLUS FRAGILES SOCIALEMENT ET ÉCONOMIQUEMENT
Le plan Logement d’abord doit être doté d’une vision budgétaire pluriannuelle et plus importante, selon Alliance pour le logement. Quant aux loyers excessifs dans les zones tendues, ils doivent être encadrés.
- FAIRE DU LOGEMENT UN OUTIL D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour maintenir une offre de logements sur l’ensemble des territoires, les 6 organisations professionnelles demandent que les collectivités aient l’autorisation d’adapter certains dispositifs nationaux à leur réalité territoriale. Elles doivent être aussi les accompagnées dans la mise en œuvre de leur politique locale de l’habitat et en bonne articulation entre le national et le local.
- LUTTER CONTRE LA SÉGRÉGATION TERRITORIALE
Les obligations fixées par la loi SRU doivent être renforcées en mettant en œuvre, dans chaque quartier relevant de la politique de la ville, un « pacte d’objectifs et de moyens entre l’État (Ministères de l’emploi, de l’éducation, de la santé, des transports de la justice et de l’Intérieur) et les acteurs locaux (collectivités locales, bailleurs, associations). Le découpage actuel du territoire, défini selon trois à cinq zones de tension pour l’attribution des aides au logement (APL, PTZ, Aides à la production et l’investissement…), doit être mieux adapté aux réalités locales.
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