Les dépenses d’investissements des collectivités évaluées au regard de leur impact environnemental
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Les dépenses d’investissements des collectivités devront être évaluées au regard de leur impact en matière d’atténuation du changement climatique, à compter de l’exercice 024, ainsi qu’au regard de la préservation de la biodiversité et de la protection des espaces naturels, agricoles, et forestiers à partir e 2025. C’est ce qu’indique le décret pris pour application de la loi de finances 2024 paru le 17 juillet. L’analyse environnementale des dépenses sera ensuite étendue à partir de 2027 à quatre autres secteurs, « sous réserve de la mise à disposition des ressources méthodologiques nécessaires » : l’adaptation et prévention des risques naturels ; la gestion des ressources en eau ; la transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; la gestion des déchets et prévention des risques technologiques ; la prévention et la contrôle des pollutions de l’air et des sols.
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