Logement : les 25 pistes d’actions des maires de France
La crise du logement ne préoccupe pas que les professionnels du BTP. L’Association des Maires de France (AMF) se montre toute aussi inquiète des conséquences de cette crise sur l’activité économique du secteur et l’emploi. Face à cette situation, l’AMF a souhaité tirer le bilan et les enseignements de ce qu’elle considère comme l’échec de la politique du logement menée ces dernières années. Elle publie à cette fin une contribution, adoptée à l’unanimité de son bureau, dans laquelle elle présente « 25 pistes d’action pour relancer durablement une politique nationale de production de logement ambitieuse et cohérente. »
Renforcer la place du maire
Ces 25 propositions sont déclinées selon trois axes : redonner du pouvoir d’agir aux maires, libérer le foncier existant, notamment dans le contexte du ZAN et réorienter l’Etat vers un modèle économique de production de logement soutenable. Dans le détail, l’AMF propose notamment de renforcer la place du maire dans les politiques d’attribution et de pilotage de la gestion et de la production de logement social et de décentraliser les zonages des politiques de logement (axe 1).
Sur la question de la libération du foncier (axe 2), les maires de France préconisent, entre autres, de simplifier l’évolution des documents d’urbanisme et d’élargir les pouvoirs de dérogation du maire prévues pour les zones tendues dans le code de l’urbanisme, mais aussi de relancer la mise à disposition avec décote du foncier public de l’Etat et de ses opérateurs pour des opérations visant à créer des logements. La mise en place d’un mécanisme de régulation des prix du foncier sur la base du volontariat des communes et des intercommunalités est également proposé.
Pause législative et réglementaire demandée
Sur les 8 propositions visant à stopper l’aggravation de la pénurie de l’offre (axe 3), six retiennent l’attention : à l’image de la FFB, l’AMF demande une pause législative et réglementaires (loi Climat, RE 202) sur les nouvelles mesures contraignant la production, à titre conservatoire. Elle préconise par ailleurs de mettre en œuvre une loi de programmation pour le logement et un plan quinquennal d’accompagnement des propriétaires et des bailleurs pour la rénovation des passoires thermiques. Sur ce sujet, l’AMF estime nécessaire pour éviter d’aggraver les choses de renoncer à exclure de façon uniforme les passoires thermiques de l’offre de logements. Elle demande à l’Etat d’aider concrètement les communes et les intercommunalités qui participent à l’effort de production de logements abordables et de réhabiliter l’acte de construire dans son discours. Enfin, autre mesure remarquable : la relance d’un plan massif de production à destination des jeunes actifs et des étudiants.
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