Loi climat et résilience : quelles réelles avancées ?

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit « projet de loi climat et résilience ». Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le texte définitif est diversement apprécié. Certains saluent le « compromis » obtenu après d’intenses débats, d’autres en revanche estiment que le résultat est loin d’être à la hauteur des enjeux, tandis que le gouvernement et la majorité se félicitent d’une « bascule culturelle » visant à faire « entrer l’écologie dans nos vies ».

La montagne a accouché d’une souris

Sur le terrain de la commande publique, en matière d’environnement, la montagne semble avoir accouché d’une souris. Le projet de loi prévoit qu’au moins l’un des critères de sélection de l’offre la plus avantageuse prenne en compte les caractéristiques environnementales de celle-ci. Mais rien de plus. De surcroît, le critère en question devra toujours demeurer en lien avec l’objet du marché. Autrement dit, pas grand-chose de neuf sous le soleil.  Dans le domaine social, on est également loin d’avoir franchi un grand pas : le projet de loi prévoit simplement que les conditions d’exécution d’un marché public (égal ou supérieur aux seuils européens) prennent en compte « des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées ».

Matériaux biosourcés : cap sur 2030

Changement de rédaction concernant l’usage de matériaux biosourcés dans les bâtiments par rapport aux versions précédentes. Le texte définitif prévoit l’usage des matériaux biosourcés ou bas‑carbone, dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique, à compter du 1^er janvier 2030. Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application de l’article, en particulier la nature des travaux de rénovation lourde et les seuils au‑delà desquels l’obligation est applicable aux acheteurs publics. 
Enfin, il faudra attendre le 1^er janvier 2025 au plus tard pour disposer d’outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat. Ces outils devraient intégrer le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens ainsi que, lorsque c’est pertinent, les coûts externes supportés par l’ensemble de la société, tels que la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation.  

Division par 2 du rythme d’artificialisation des sols

Le rythme d’artificialisation des terres devra être divisé par deux d’ici 2030 et le zéro artificialisation nette atteint d’ici 2050 pour l’ensemble des collectivités territoriales. Le principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols est également acté. Ainsi, toute construction de nouveaux centres commerciaux, qui artificialiseraient des terres sans démontrer leur nécessité selon une série de critères précis et contraignants, sera la norme. Aucune exception ne pourra être faite pour les surfaces de vente de plus de 10 000 m2. Quant aux demandes de dérogation pour tous les projets d’une surface de vente supérieure à 3 000 m2, elles seront examinées par le préfet.

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EGF – crédit photo : CC-BY David Grandmougin