Marché global de performance à paiement différé : les premières opérations se précisent

La récente rencontre régionale de pédagogie sur le marché global de performance à paiement différé qui s’est tenue à Marseille le 17 mai a permis d’en savoir un peu plus sur les tous premiers MGPE-PD qui s’annoncent et d’obtenir des précisions pratiques sur la mise en œuvre de ce nouvel outil contractuel.

Thomas Cazenave, le ministre délégué au budget, avait une fois de plus fait le déplacement pour vanter les mérites du MGPE-PD, pensé pour accélérer les opérations de rénovation des bâtiments publics : « La rénovation des bâtiments, c’est le chantier du siècle. Mais comment faire pour accélérer un chantier très couteux ? Nous avons une dette publique, mais aussi une dette climatique. Comment y faire face ? L’une des réponses c’est précisément l’innovation portée par le tiers financement qui apporte de l’investissement privé pour porter un enjeu majeur climatique », a-t-il rappelé à la tribune du conseil régional Sud PACA. Un message entendu par la ville d’Orléans qui a en effet décidé d’y recourir pour des travaux d’isolation et l’installation de pompes à chaleur dans un groupe scolaire. D’un montant de 2 millions d’euros, cette opération confirme le fait que ce nouvel outil contractuel n’est pas réservé qu’aux chantiers d’ampleur. 

Aller vite, contrôler la performance, étaler l’investissement sur un longue période

L’université d’Aix-Marseille est la deuxième personne publique dont on sait officiellement qu’elle compte se lancer dans un MGPE-PD. Invitée à la tribune, Ségolène Durand, la directrice du développement du patrimoine immobilierde l’université, est venue présenter le projet du campus Saint Jérôme, devant un auditoire d’une cinquantaine de collectivités locales. Composé de 53 bâtiments sur une surface de 800 000 mètres carrés, ce parc vétuste datant des années 60 sera rénové en marché global de performance énergétique avec tiers financement. L’université est actuellement en pleine phase d’étude de faisabilité pour préparer cette opération dont le montant devrait avoisiner les 100 millions d’euros. Qu’il s’agisse d’Aix-Marseille ou d’Orléans, l’objectif est le même : aller vite, contrôler la performance énergétique et étaler l’investissement sur un longue période. Pour Ségolène Durand, le MGPE-PD a pour intérêt de pouvoir agir massivement sur le long terme et de profiter d’économies d’énergie qui se répercuteront sur la dépense d’investissement. Ce nouveau marché permet par ailleurs de traiter une opération globalement. L’université prévoit ainsi de démolir des bâtiments, d’en rénover d’autres et d’optimiser les surfaces libérées pour les valoriser. Ce nouvel outil contractuel revêt aussi pour intérêt, selon la directrice, d’apporter un confort aux usagers en un temps record, avec un paiement différé.

La rénovation énergétique ne concerne pas que le remplacement de matériaux

Présent également à la tribune, Jean Bensaïd, le directeur de Fin Infra a apporté quelques précisions intéressantes. Pour commencer, il a rappelé clairement que les travaux qui ne relèvent pas spécifiquement de la performance énergétique du bâtiment peuvent être inclus dans un projet, dès lors que l’objet du marché n’est pas changé. La rénovation énergétique des bâtiments ne concerne donc pas que le remplacement de matériaux et/ou d’équipements. Elle peut aussi conduire à repenser globalement le bâtiment pour le rendre plus performant en prenant en compte des aspects connexes à la rénovation.

Tous les avantages du PPP sans les contraintes

Le patron de Fin Infra est même allé jusqu’à dire que la partie connexe à la rénovation pourrait dépasser en valeur celle des travaux relevant spécifiquement de la rénovation. Cette affirmation reste à prendre avec prudence, mais la remarque révèle l’état d’esprit de Bercy qui entend faciliter autant que faire se peut le recours au tiers financement. Pour conclure, Modeste Marqués, avocat associé au cabinet GB2A, a résumé en quelques phrases le dispositif : « Avec le MGPE-PD, on a tous les avantages du PPP sans les contraintes, et sur une durée plus longue que le MGP classique, avec une étude préalable bien plus souple. On facilite les petits projets, sans notion de seuil, mais avec un lissage de l’investissement sur une durée longue. La collectivité locale ne commence à payer qu’à réception des ouvrages. Il y a une vraie logique de performance dans la durée. » Y’a plus qu’à…

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