MGPE à paiement différé : publication d’un clausier type
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de mettre en ligne un clausier type pour les Marchés Globaux de Performance Energétique avec Paiement Différé (MGPEPD), créés par une loi du 30 mars 2023. Ce document pratique, qui sera certainement très utile aux maîtres d’ouvrage public, est mis à disposition en téléchargement, pour permettre aux collectivités de se saisir de ce nouvel outil. Fruit d’une approche partenariale avec le cabinet d’avocats LexCity, le CEREMA et l’ADEME, le clausier type s’ajoute au kit contenant l’intégralité des pièces relatives à la passation de CPE sous la forme de Marchés Globaux de Performance Energétique classique, également téléchargeable sur le site de la FNCCR depuis 2022. Ce clausier type complète le dossier d’accompagnement des MGPE-DP, publié il y a 10 jours par Fin Infra.
Mettre en place un Contrat de Performance Energétique avec ou sans Tiers-Financement – Les deux clausiers CPE
Aller plus loin :
Guide d’accompagnement du MGPE-DP : des précisions utiles et bienvenues
MGPE avec tiers financement : publication du guide d’accompagnement
© EGF