MGPE-PD : 14 collectivités pilotes sélectionnées pour expérimenter le dispositif

14 collectivités pilotes ont été sélectionnées par ACTEE (programme d’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) et l’ADEME pour les aider à mettre en oeuvre les marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé et évaluer l’opportunité d’utiliser le paiement différé pour financer les travaux de rénovation énergétique. Pour rappel, ACTEE et l’ADEME ont lancé en février 2024 un appel à projets doté d’1,2 million d’euros afin de rendre accessible ce nouveau contrat à des collectivités de toute taille. Cette enveloppe a pour but de financer l’accompagnement de leur projet par un assistant à maîtrise d’ouvrage, une partie du salaire d’un agent dédié et le déploiement d’outils de mesure des consommations énergétiques.

Sélection de projets très variés

Le jury de l’appel à projets a sélectionné une grande variété de projets, allant de la rénovation de quelques bâtiments d’une petite commune à celle de l’intégralité des collèges d’un département. 10 communes, 2 intercommunalités et 2 départements ont été retenus, couvrant un périmètre de 233 bâtiments, dont 95 bâtiments scolaires. La moitié des projets soutenus vise une réduction de plus de 60 % des consommations. La connaissance patrimoniale, l’expérience des contrats de performance énergétique et la cohérence du projet ont été les autres critères de sélection.

Création d’une communauté d’échanges

En parallèle du soutien financier, les 14 collectivités lauréates seront réunies au sein d’une Communauté d’échanges animée par ACTEE et l’ADEME. Elles pourront ainsi bénéficier de l’expertise d’institutions publiques expertes des contrats de performance énergétique ainsi que de la pratique du paiement différé. Des ressources leur seront également mises à disposition, dans l’optique de lever collectivement les freins pour expérimenter sereinement ce nouveau dispositif.

Une deuxième session de candidature ouverte prochainement

Face au succès de la première session de cet Appel à Projets, et à la nécessité de continuer à accompagner les collectivités sur ce type de dispositif, ACTEE et l’ADEME annoncent l’ouverture d’une seconde session de candidatures. Elle sera ouverte à partir du 14 octobre 2024 pour des retours attendus début janvier 2025.

Liste des collectivités lauréates retenues par le jury de l’Appel à Projets AMO CPE :

1. Saint-Flour Communauté (Cantal)

2. Commune d’Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime)

3. Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier)

4. Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes)

5. Commune de Pontarlier (Doubs)

6. Commune de Bois-Guillaume et Société Publique Locale ALTERN (Seine-Maritime)

7. Conseil Départemental du Morbihan (Morbihan)

8. Commune d’Armentières (Nord)

9. Commune de Six-Fours-les-Plages (Var)

10. Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène (CCACV) (Aveyron)

11. Commune de Coulogne (Pas-de-Calais)

12. Commune de Raismes (Nord)

13. Conseil Départemental de l’Aveyron (Aveyron)

14. Commune de Vauréal (Val d’Oise)

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