Publication du guide de la commande publique ou comment choisir son contrat public

Les éditions du groupe Le Moniteur viennent de publier une nouvelle version enrichie du guide de la commande publique destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

Philippe Mazet, le délégué général du syndicat des Entreprises Générales de France, a contribué à la rédaction de cet ouvrage, en compagnie de Patrick Cossalter, professeur de droit public, titulaire de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, et Jacques Fournier de Laurière, ancien président de la Cour Administrative d’Appel de Paris. Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Ce guide propose donc, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et des personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Il rappelle et explicite les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique (marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public) et présente les voies de droit ouvertes en cas de conflits (référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers). Actualité oblige, le guide n’oublie pas de traiter certaines questions relatives à l’adaptation du cadre juridique des contrats publics à la crise sanitaire. Il propose enfin des tableaux récapitulatifs des procédures rassemblant les informations essentielles et de nombreux exemples illustratifs.

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