Rapport Rebsamen : le tome II publié
Le deuxième tome du rapport Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements est publié. François Rebsamen, le maire PS de Dijon, a remis le document, jeudi 28 octobre 2021, à la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon. Il contient 24 propositions pour faciliter la délivrance de permis de construire et relancer la construction de logements. Le premier chapitre du rapport, consacré au contrat local de relance du logement, propose d’associer à ces contrats « l’ensemble des acteurs ayant vocation à participer à leur mise en œuvre ». A savoir : l’Etat, l’EPCI et les communes. Ces derniers resteraient les principales parties au contrat, « seuls responsables les uns envers les autres de la réalisation des engagements de construction et des contreparties en termes de financements ».
Pour faciliter la délivrance des permis, le rapport propose la mise en place de commissions de médiation auprès des préfets de département, lesquelles pourraient être saisies en cas de refus ou de retrait de permis conformes au PLU. Sur ce même sujet, les auteurs du rapport prévoient des mesures pour accélérer le traitement des contentieux concernant ces refus ou retraits de permis de construire.
Autre sujet abordé : la mobilisation du foncier et du bâti existant pour accroître l’offre de logements. Des propositions pour simplifier d’un point de vue réglementaire la transformation de logements en bureaux sont ainsi formulées. A ce titre, il est suggéré d’engager une réflexion sur les perspectives de rapprochement des règlementations de sécurité incendie (ce qui permettrait de réduire les coûts de transformation, sans porter atteinte à la sécurité des occupants) et d’encourager la création de structures de portage du foncier de bureaux à transformer, principalement en logements sociaux ou intermédiaires. La mise en place d’une expérimentation visant à autoriser un permis de construire à plusieurs destinations pour concevoir des immeubles réversibles, pouvant être plus facilement reconvertis, est également préconisée.
Télécharger le rapport : tome I et tome II
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