REP Bâtiment : de nombreuses difficultés demeurent pour EGF
Censée rentrer en application au 1er janvier 2022, la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) a pris du retard dans la publication des textes, auquel s’ajoutent des difficultés d’application pratique des dispositions législatives. De ce fait, les pouvoirs publics ont décidé de retarder le démarrage effectif des appels à contribution au titre de la REP jusqu’en 2023. Il n’en demeure pas moins qu’à ce stade, EGF identifie plusieurs difficultés :
- Le coût de l’éco-contribution : le montant de l’éco-contribution n’est toujours pas connu. La FFB estime que l’éco contribution représenterait entre 1 et 8% du prix des matériaux.
- Services rendus en contrepartie de l’éco-contribution : ce point concerne la question sensible de la prise en compte ou non du transport des déchets au financement de la REP. Le projet de texte actuel prévoit une prise en charge du transport depuis le chantier à hauteur de 80% pour les chantiers qui produisent plus de 50m3 de déchets. Du point de vue d’EGF, il convient de s’assurer et d’essayer d’obtenir le maximum de garanties quant à la reprise des déchets.
- Situation spécifique des déchets d’amiante : EGF craint que le marché actuel du désamiantage ne soit désorganisé par la nouvelle réglementation. EGF sera vigilant pour que des priorités claires permettant de maîtriser les coûts de la REP Bâtiment soient définies.
- Refus de l’affichage de l’éco-contribution (dite « visible fee ») : EGF reste également particulièrement vigilant sur le fait que l’affichage de l’éco-contribution ne soit pas imposé aux entreprises de construction. En effet, une telle obligation d’affichage jusqu’au client final (comprenant les acheteurs successifs) ne ferait qu’alourdir la charge administrative, en cas d’obligation de la mentionner sur chaque devis/facture pour chaque matériau.
- Relation avec les éco-organismes : c’est une forte préoccupation d’EGF qui a contribué au projet des cahiers des charges des éco-organismes que la FFB retournera au ministère.
A ce jour 4 éco organismes se sont positionnés pour la gestion de la REP Bâtiment :
– Valobat (en cours de constitution) : éco-organisme multimatériaux initié par Saint-Gobain
– Ecominero (en cours de constitution) : éco-organisme dédié aux inertes (béton, granulats) initié par l’UNICEM. La création de cet éco organisme a été officiellement soutenu par EGF, la FFB, et la FNTP.
– Valdélia (éco-organisme existant REP déchets d’éléments d’ameublement (DEA)) : éco-organisme vraisemblablement positionné sur les déchets du second œuvre
– Ecomobilier (éco organisme existant REP DEA) : vraisemblablement positionné sur les menuiseries.
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