REP Bâtiment : report au 1er mai 2023 !
Les fédérations professionnelles du bâtiment ont finalement été entendues. L’entrée en vigueur de la REP bâtiment est reportée au 1er mai 2023. Les quatre éco-organismes agréés pour la REP Bâtiment l’ont annoncé officiellement, par communiqué, le 19 décembre.
Ce report concerne :
• l’application des éco-contributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment ;
• le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés.
Les entreprises considérées comme « producteurs » au sens de la REP (fabricants et importateurs de produits et matériaux notamment) doivent néanmoins adhérer à l’un des éco-organismes dès le 1er janvier 2023.
Il n’en reste pas moins que plusieurs points essentiels au bon fonctionnement de la filière sont encore attendus, en particulier :
• la définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise ;
• la publication des points de collecte partenaires de la REP en 2023 ;
• la création de l’organisme coordonnateur de la filière ;
• les précisions sur la définition du producteur.
© EGF d’après le CP de la FFB