REP : la FFB intente un recours contre l’Etat
La FFB a décidé d’intenter un recours contre l’Etat à propos de l’application de la REP qui selon la fédération « est en train de virer à l’accident industriel ». En cause notamment : l’incapacité des éco-organismes à fournir des barèmes de coût dans des délais raisonnables qui permettraient aux entreprises d’adapter leurs devis, alors même qu’ils n’hésitent pas de leur côté à envoyer « des courriers agressifs » aux entreprises qui tardent à y adhérer. Outre la fin des dysfonctionnements, la FFB demande qu’un conseil de surveillance de la REP – intégrant les fédérations professionnelles concernées – soit mis en place. Elle considère comme légitime de disposer d’un droit de regard sur le montant des éco-contributions perçues par les éco-organismes (par famille de déchets) et sur le montant effectivement alloué à la collecte opérationnelle. Pour mémoire, les points de collecte qui auraient dû être opérationnels dans les 6 mois après la mise en œuvre du dispositif, manquent toujours à l’appel.
© EGF