REP : le calendrier de déploiement précisé
Le gouvernement a publié, le 23 décembre dernier, un communiqué de presse précisant le calendrier de déploiement de la REP Bâtiment, à l’approche de la date démarrage de cette nouvelle filière. Le déploiement opérationnel de la filière aura bien lieu dès le 1er janvier 2023, mais les éco-contributions sur les produits et matériaux neufs ne seront appliquées qu’à partir du 1er mai 2023.
De façon plus précise, tous les producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment doivent adhérer à un éco-organisme agréé dès le 1er janvier 2023. De leur côté, les entreprises concernées doivent également se préparer à intégrer les éco-contributions de leur éco-organisme dans leur système d’information, pour l’entrée en vigueur de la facturation à compter du mois de mai. A cet effet, les éco-organismes sont chargés d’accompagner les entreprises dans leurs démarches d’adhésion et pour obtenir leur identifiant unique, preuve de leur conformité règlementaire.
Concernant les détenteurs de déchets issus des chantiers et les opérateurs de gestion de déchets, le déploiement de prise en charge des déchets s’organise dès le 1er janvier 2023. Il se fera en concertation avec les parties prenantes notamment sur les modalités suivantes :
- Les consignes de tri des déchets,
- Les standards communs de collecte séparée et de collecte conjointe des déchets,
- Les exigences de traçabilité communes à l’ensemble de la filière,
- La géolocalisation commune des points de reprise,
- La communication et la formation des acteurs.
La contractualisation entre les éco-organismes et les déchèteries professionnelles, d’une part, et les points de vente de distribution, d’autre part, démarre dès le début 2023 pour mailler rapidement le territoire en points de reprise gratuite des déchets du bâtiment. A ce titre, les éco-organismes ont l’ambition de contractualiser avec 500 points de collecte d’ici fin mars 2023 et ’atteindre le déploiement de 2000 points d’apport volontaires auprès de la distribution et près de 500 déchetteries professionnelles, d’ici la fin de l’année 2023
Les collectivités territoriales se verront prochainement proposer pour leurs déchèteries un contrat-type unique harmonisé par les 4 éco-organismes. Le gouvernement fera un nouveau point d’étape avec les éco-organismes pour s’assurer du bon déploiement de la filière avant la fin du mois de mars 2023.
– Lire le communiqué de presse