REP : un calendrier avec trop d’inconnues

La tenue du salon Batimat, du 3 au 6 octobre à Paris, a été l’occasion pour EGF, avec l’ensemble des acteurs de la filière, de livrer son point de vue sur la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) prévue au 1^er janvier prochain, dans le cadre d’une table ronde dont le thème principal était : « La REP dans le bâtiment : quelles valeurs pour la diversité des acteurs ? » Leurs réactions.

Organisée par Valobat, l’un des éco-contributeurs de la REP dans le BTP, cette manifestation a réuni autour de la table les principaux représentants des fédérations et syndicats professionnels concernés par le sujet. Eric Durand, directeur des affaires techniques de la FFB (Fédération Française du Bâtiment), Jean-Yves Labat, président des plâtriers de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), Franck Hovroka, directeur technique et de l’innovation à la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), Philippe Gruat, président de l’AIMCC (Association des Industries de Produits de Construction), Franck Bernigaud, président de la FDMC (Fédération des Distributeurs de Matériaux) et Philippe Mazet, délégué général d’EGF, ont ainsi répondu présents à l’invitation.

Comment et combien ?

Il est ressorti d’emblée de cet échange un consensus sur l’intérêt et la nécessité de mettre en place un dispositif de collecte des déchets non traités. Pour mémoire, le BTP produit actuellement 40 millions de tonnes de déchets annuels : les trois quarts d’entre eux sont déjà traités. Reste toutefois 10 M de tonnes résiduels qui vont encore à l’enfouissement et pour lesquels la filière BTP va devoir concentrer ses efforts. Sur ce point, tout le monde est d’accord. La question est de savoir comment et combien cela va coûter… Car, à deux mois de l’entrée en vigueur de l’obligation de faire appel à un éco-organisme pour collecter ces déchets, de nombreuses interrogations demeurent. A commencer par le coût pour les producteurs de l’éco-contribution qui va permettre de financer le service de collecte. Les barèmes d’éco-contribution ne sont toujours pas connus, ni les conditions de reprise des déchets ou la nature des produits et matériaux concernés.

Un calendrier inadapté

« Le calendrier prévu ne va pas, a annoncé Philippe Mazet. Les entreprises générales remettent actuellement des offres pour des marchés en 2023, sans savoir ce que leur coûtera l’éco-contribution, ni comment elle va se mettre en place. Nous craignons que les quelques pourcents de surcoûts de l’éco-contribution représentent en fait la marge d’un chantier. Cette inconnue dans l’équation constitue une grosse épaisseur du trait pour les entreprises générales, a-t-il souligné. C’est pourquoi nous estimons que la date d’entrée en vigueur du 1^er janvier 2023 arrive trop tôt. Il faudrait quelques mois de plus aux entreprises. » Franck Hovroka, de la FPI, et Jean-Yves Labat, de la CAPEB, abondent dans le même sens : « On manque de délai de prévenance. Or, cette obligation aura un impact économique sur les artisans », a confirmé Jean-Yves Labat. « Cette éco-contribution est une double peine pour les promoteurs, a avancé pour sa part Franck Hovroka. Nous allons devoir nous acquitter également de l’augmentation de la TVA qui va en découler. Ce n’est vraiment pas le moment de le faire dans le contexte d’inflation que nous subissons. »

Un déploiement progressif

Autre sujet d’inquiétude : les conditions de reprise des déchets et le maillage du territoire en points de collecte. «Faudra-t-il, par exemple, pour la reprise de plâtre que celui-ci soit propre et exempt de toute autre matériau ?, questionne Eric Durand, de la FFB. « Il n’est en outre pas envisageable d’obliger les entreprises du BTP à parcourir 50 Km pour relier un point de collecte », a-t-il prévenu. Se voulant rassurant, Hervé De Maistre, le président de Valobat, a confirmé le déploiement progressif du dispositif. Il ne sera pas demandé aux distributeurs de mettre en place derechef tous les points de collecte pour le 1^er janvier prochain, assure-t-il. Leur installation sera discutée avec tous les acteurs concernés. Quant à l’Etat, ce dernier laissera un temps d’adaptation. « Nous allons partir de l’existant avec les déchetteries locales et professionnelles en place, a expliqué Hervé de Maistre. Mais Valobat a déjà lancé des appels d’offres pour que de nouveaux points de collecte soient disponibles au début de l’année 2023. Les consignes de tri seront, quant à elles, claires et de portée nationale. »

Réemploi des matériaux : EGF attend des propositions des éco-contributeurs

Enfin, les producteurs ont tenu à souligner qu’il est hors de question pour eux de porter la traçabilité de l’éco-contribution : « Ce n’est pas à nous d’effectuer ce travail administratif », a lancé Eric Durand. Philippe Mazet a ajouté de son côté que les entreprises générales attendent que les éco-contributeurs soient « forces de proposition pour le réemploi des matériaux. C’est la première chose à faire avant leur recyclage et retraitement ». Sur ce point, le réemploi devrait se faire en deux temps, a signalé Hervé de Maistre : « Nous allons d’abord soutenir les collectivités locales volontaires pour le réemploi des matériaux. Dans un deuxième temps, nous élaborerons des plans d’action pour massifier ce réemploi dans tout le pays », a-t-il conclu.