Un appel à projets pour accompagner le lancement des MGPE-PD
Le programme ACTEE (FNCCR) et l’ADEME ont lancé un appel à projets doté d’1,2 million d’euros pour accompagner le lancement des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD). Une quinzaine de collectivités candidates pourront bénéficier d’une première enveloppe de financement de 1,2 million d’euros. Dans la pratique, la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé nécessite des moyens humains et matériels dont toutes les collectivités ne disposent pas forcément. Cette enveloppe a donc pour but de rendre ces contrats accessibles à des collectivités de toute taille, en finançant l’accompagnement par un prestataire, une partie du salaire d’un agent dédié et le déploiement d’outils de mesure des consommations énergétiques. Une quinzaine de collectivités pilotes pourront en bénéficier.
Par ailleurs, le Cerema, l’ADEME, le programme ACTEE (FNCCR) et le cabinet d’avocat LexCity Avocats, ont élaboré un kit d’outils opérationnels nécessaires à la mise en œuvre du MGPEPD. Mis à la disposition des acheteurs publics, ces documents (fiche de décryptage, modèles de cahier des charges, kit juridique…) constituent une base de travail modulable qui doit permettre à chaque collectivité de se saisir du dispositif, selon les spécificités de chaque projet
En savoir plus sur l’appel à projets
Accéder au ki d’outils opérationnels
Calendrier
01/01/2024 Début d’éligibilité des devis
9/02/2024 Ouverture des candidatures
28/06/2024 Clôture des candidatures
21/09/2024 Annonce des lauréats
30/09/2026 Fin d’éligibilité des dépenses
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