ZAN : le Sénat propose de lever temporairement et de manière ciblée les contraintes
Le groupe de suivi du Sénat sur l’artificialisation des sols a présenté le 9 octobre en commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Finances, les résultats de son rapport d’information qui a été adopté par tous les groupes sénatoriaux, à l’exception des Verts. Sans remettre en cause le ZAN, le document propose toutefois de lever temporairement et de manière ciblée la contrainte « ZAN » pour faire face à l’urgence de la crise du logement et de la crise climatique. Es rapporteurs estiment en effet que des difficultés concrètes et des blocages persistent sur l’application des textes, dont la levée ne paraît pas, à ce stade, pouvoir se faire autrement que par des évolutions législatives et réglementaires. Ils proposent une action en deux temps :
– pour la période 2021-2031, renforcer l’accompagnement des collectivités en financement et en ingénierie et opérer des modifications ciblées pour répondre aux grandes priorités nationales ;
– pour la période postérieure à 2031, dessiner une trajectoire de réduction de l’artificialisation et des modalités de mise en œuvre soutenables, élaborées depuis les territoires (approche « bottom-up »).
La commission des finances du Sénat a par ailleurs lancé une mission d’information relative au financement du « zéro artificialisation nette », dont les conclusions seront publiées dans les prochaines semaines et qui pourraient être traduites dans le prochain projet de loi de finances.
Pour mémoire, Michel Barnier a déclaré dans son discours de politique générale, que l’Etat devait « faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation « zéro artificialisation nette » pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement »
Télécharger le rapport du Sénat : https://www.senat.fr/fileadmin/Commissions/Affaires_economiques/20232024/Actualites/Essentiel_ZAN.pdf
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