ZAN : les préfets invités à faire preuve de bienveillance
Il est urgent d’attendre… un peu. Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande aux préfets de ne pas aller trop vite dans la mise en œuvre du ZAN.
Par une circulaire en date du 4 août 2022 (en téléchargement ci-dessous), le ministre invite ces derniers à attendre les résultats de la concertation entre les collectivités, avant d’appliquer cette réforme. « Je vous demande [donc] de veiller à ne pas imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de manière uniforme dans tous les documents qui entrent actuellement dans des procédures de modification ou de révision afin de ne pas anticiper le résultat du dialogue entre les collectivités et celui du processus de déclinaisons de l’objectif à chaque échelle territoriale », écrit-il. Le ministre appelle également les préfets à sensibiliser les élus, dont les documents de planification vont être modifiés ou révisés, à la politique de sobriété foncière et de maîtrise de l’étalement urbain souhaitée par l’Etat.
Rappel des faits
Pour mémoire, la loi Climat et Résilience d’août 2021 a fixé un objectif « Zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Pour y parvenir, un premier palier est prévu à l’horizon 2031 avec la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au niveau national. Un second palier est prévu pour 2041 avec l’objectif de diviser par deux de l’artificialisation par rapport à la décennie précédente. Ces objectifs doivent être intégrés progressivement dans les documents de planification de l’aménagement, en partant des documents régionaux (SRADDET, SDRIF et SAR), pour arriver ensuite, dans les documents plus locaux (SCOT et PLU), à de véritables contraintes pour les opérateurs en matière d’artificialisation des sols. A cet effet, les textes prévoient d’intégrer l’objectif ZAN dans les documents régionaux d’ici août 2023, puis dans les SCOT d’ici août 2026 et dans les PLU d’ici août 2027. Une démarche ambitieuse qui s’accompagne d’une phase de concertation avec les collectivités locales, pour décider d’une modulation de l’application du ZAN dans chaque territoire.
Le ministre annonce dans la même circulaire la publication de nouvelles instructions destinées à faciliter la mise en œuvre de cette réforme.
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